Un propriétaire achète un hangar qu'il revend 18 mois plus tard après l'avoir transformé en logement. Puis, il a fait construire une maison, qu'il a habitée puis revendue ; puis une autre maison qu'il a encore habitée puis revendue ; puis une autre, et encore une autre. Avec, à chaque fois, un gain à la clé.
Ce que n'a pas manqué de relever l'administration fiscale pour qui la multiplicité et la fréquence des opérations trahissent une intention spéculative, faisant passer le propriétaire pour un véritable professionnel de l'immobilier? qui doit donc être imposé comme tel ! Sauf qu'au moment de leur revente, il occupait chaque logement « à titre de résidence principale », rappelle le propriétaire : il ne peut donc pas être assimilé à un « professionnel de l'immobilier »
Ce qui change tout effectivement, constate le juge pour qui le propriétaire n'a pas ici agi comme un professionnel de l'immobilier, même s'il a réalisé de nombreuses opérations immobilières dans un court laps de temps !
Source : Weblex et Arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 7 décembre 2021, n°19VE03989
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